Ces conditions sont applicables a` toutes ventes conclues avec la SAS Hôtes d’Azur 1172 route de Sainte Maxime. Ces conditions de vente sont modifiables a` tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur a` la date ou` la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1 - PRIX DU SEJOUR
Les tarifs indiqués sont en euro TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, impacteront automatiquement les prix indiqués a` la date de facturation.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra entre prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d'apprécier, avant la signature, si le prix lui convient. Les extras ne sont pas compris dans le prix de la location, ils seront facturables en supplément lors de votre départ. La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix.
ARTICLE 2 - RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES
Après réception de votre réservation, nous vous adressons un contrat de location par courriel ou courrier postal (sur demande) accompagne´ des présentes Conditions Générales de Vente. Le montant de la réservation, les arrhes, les extras, les charges éventuelles et les dépôts de garantie sont indiqués sur votre contrat.
Nous vous invitons à` nous retourner, dans le délai indique´ sur le contrat signe´, les conditions générales de vente signées ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal a` 50% du séjour. Une fois le contrat signe´ et les arrhes reçus, la réservation devient ferme et définitive. Un mail de confirmation vous sera envoyé´.
Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente.
Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et par conséquent, nous nous réservons le droit de récupérer les logements. Si le montant des arrhes s’effectue lors de la réservation, le solde du séjour et les dépôts de garantie sont payables a` la remise des clefs, dès l’arrivée. Les extras sont à régler lors de l’état des lieux de sortie. Le règlement du solde s’effectue soit par chèque bancaire, soit en carte bancaire ou par virement bancaire. Une facture vous sera délivrée au moment de votre départ.
Pour les locataires non-résidents français, le règlement des arrhes doit toujours s'effectuer par virement sur le compte bancaire joint a` votre contrat, l'intégralité´ des frais bancaires restant a` la charge du donneur d'ordre.
ARTICLE 3 - DUREE DU SEJOUR
Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. Pour les départs après l’horaire noté sur le contrat, un barème tarifaire s’ajoutera au tarif de la location.
ARTICLE 4 - ANNULATION
Le locataire peut annuler sa location a` tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l'annulation d’une réservation de logement. Elle entraine la perception de frais variables selon la date a` laquelle elle intervient.
Le barème suivant est applicable, a` la charge du locataire :
• Vous annulez plus de 7 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 50% du montant de votre location ;
• Vous annulez moins de 7 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100% du montant de votre location ;
Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le proprie´taire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème a` appliquer. Le locataire n'ayant pas averti le proprie´taire serait tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entrainait l'impossibilité´ de mettre a` disposition le logement (dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc.), l'intégralité´ des sommes versées serait remboursées au locataire, sans qu'il ne puisse prétendre a` des remboursements ultérieurs.
En cas d'annulation, hors cas de force majeure, et a` l'initiative du proprie´taire, celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrège´, ou toute prestation non consommée, ne donnent lieu a` aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.
ARTICLE 5 – DEPOTS DE GARANTIE (CAUTIONS)
Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé´ (caution). Ce dépôt doit être verse´ le jour de l'arrivée. Il n'est pas encaisse´, sauf en cas de dégâts éventuels. Il est restitue´ après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location. Le locataire s'engage a` user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât cause´ au logement, ainsi que le cout de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détériore´. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
ARTICLE 6 - ARRIVEE ET DEPART
L’établissement reçoit le locataire pour les formalités d'arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précise´ lors de sa réservation, au plus tôt a` 16h00 (heure de disponibilité´ des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, a` 21H00. Le locataire préviendra l’établissement impérativement au préalable, par téléphone (au 06 66 27 45 27) ou par email (infos@hotesdazur.com), de son heure d’arrivée afin que l’équipe Hôtes d’Azur puisse s’organiser et prendre les mesures nécessaires à une remise des clés dans le respect des règles sanitaires.
L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00.
La présente location n'ayant e´te´ consentie qu'a` titre saisonnier, le locataire s'engage a` quitter les locaux a` la date et heure prévue du contrat. Ayant par ailleurs son domicile indique´ comme adresse dans le contrat de location, le locataire n'a pas le droit de sous-louer.
COVID 19 : Notre équipe met tout en œuvre pour que les arrivées et les départs respectent les règles sanitaires prescrites
ARTICLE 7 - OCCUPATION DES LIEUX
Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupe´ par un nombre de personne supérieur a` celui indique´ sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du gérant de l’établissement. Le cas échéant, le proprie´taire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise a` disposition de l'hébergement s’il ne peut s'assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personne prévues pour la location de l'hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit ne pourra être envisage´.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT
La SAS Hôtes d’Azur est tenue de :
• Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
• Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature a` y faire obstacle.
• Entretenir les logements en état de servir a` l’usage prévu.
• Fournir les serviettes de toilette et le linge de lits aux locataires.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté´, de désinfection et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche (dans le cas contraire veuillez le signaler a` la réception), les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.
Le locataire est tenu de :
• Reconnaitre que la location saisonnière est conclue a` titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés a` titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité´ commerciale, artisanale ou professionnelle.
• Se comporter dans les règles du savoir-vivre ensemble et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
• Restituer le logement dans l’état de propreté´ initiale et range´ a` la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle propre et sèche, draps et linge de toilette rassembles et plies a` l’entrée de la maison, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées et jetées...).
• Utiliser les meubles et les objets mobiliers a` leurs usages normaux auxquels ils sont destinés. Ceux qui, a` l'expiration de la location, sont manquants, n’ont pas e´te´ entretenus ou ont e´te´ mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l'autorisation du proprie´taire). Cette clause s'applique également aux murs peints, aux huisseries et a` la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
• De laisser le mobilier et la vaisselle a` l’intérieur du logement (pas d’échange entre logements et pas de chaise ou vaisselle ou autre objet d’intérieur laissés a` l’extérieur).
• Ne pas dormir a` même l’alèse, la literie, les couvertures ou couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, couettes, matelas, literie, etc. qui auraient e´te´ tachés.
• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire a` la tranquillité´ du voisinage ou des autres occupants.
• S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc. des objets de nature a` obstruer les canalisations (couches, lingettes, Tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais engendrés pour la remise en état de ces appareils.
• Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
• Informer immédiatement la réception de toutes visites extérieures, l’établissement étant prive´.
• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, a` moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-de´signe´es.
• En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation, de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, voire la nuit entière (volets fermés), afin de faire rentrer la fraicheur et renouveler l’air.
ARTICLE 10 - NUISANCES
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux.
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité´ (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc.... et décline toute responsabilité´ pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, de l'espace piscine ou des extérieurs proposés mis a` disposition.
ARTICLE 11 - ESPACE PISCINE
Notre espace piscine commun, comprenant une piscine lagon, réponds aux normes de sécurité´ imposées par les dispositions légales en vigueur.
Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'utilisation de la piscine, en particulier s'il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l'entière responsabilité´ des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés a` l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité´ du propriétaire en cas d'accident survenant a` lui-même, a` sa famille ou a` ses amis. Le locataire ne pourra introduire dans l’espace piscine aucun animal, même momentanément. Le propriétaire se réserve le droit de fermer l’accès a` l’espace piscine pour des raisons de sécurité´ sanitaire. Il est formellement interdit de manger à moins d’un mètre des bords de la piscine. L’établissement demande au locataire de respecter les lieux, de nettoyer après chaque utilisation, de refermer les parasols et de ranger les transats ou tout autre matériel que le locataire utilisera afin que l’espace reste propre et range´ pour les utilisateurs suivants. Nos logements mis a` la location et notre espace piscine étant des lieux privés, leur usage est réservé´ exclusivement a` nos clients pendant la durée de leur location saisonnière, les invités et les visites des locataire ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine ou le locataire devra faire une demande préalable a` l’accueil.
ARTICLE 12 - ANIMAL DE COMPAGNIE
Le locataire s’engage a` n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, ...) dans le logement.
ARTICLE 13 - ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATERIEL ET DU MOBILIER
L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, a` l’entrée dans les lieux du locataire et a` la libération des locaux par le locataire. A ce sujet, il est précisé´ que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, casse´, détérioré´ ou abimé´ devra être remplace´ ou rembourse´ a` sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.
ARTICLE 14 - EXTRAS
Des extras sont proposés en annexe a` votre location et dont la liste et tarifs seront disponibles dans le logement.
ARTICLE 15 - Charte d'utilisation WIFI
Bienvenue à Mas de Cocody SAS Hôtes d’Azur. Nous sommes heureux de mettre à votre disposition une connexion WiFi gratuite pour améliorer votre séjour. Afin de garantir une utilisation optimale et sécurisée de cette connexion, nous vous prions de respecter les conditions suivantes :
En utilisant la connexion WiFi de Mas de Cocody SAS Hôtes d’Azur, vous acceptez de vous conformer à cette charte ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur en France.
- Respect de la Propriété Intellectuelle : Vous vous engagez à ne pas télécharger, partager ou distribuer des œuvres protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation des titulaires des droits, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Bonnes Mœurs et Ordre Public : Vous vous engagez à ne pas consulter, télécharger, partager ou distribuer de contenus illégaux, immoraux ou contraires aux bonnes mœurs, en conformité avec l'article 227-24 du Code Pénal.
- Protection de vos Données : Bien que nous mettions tout en œuvre pour sécuriser notre réseau, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions. Vous êtes responsable de la protection de vos équipements et de vos données.
- Interdiction des Activités Malveillantes : Vous vous engagez à ne pas utiliser notre connexion WiFi pour mener des activités malveillantes telles que définies aux articles 323-1 à 323-3-1 du Code Pénal (accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données).
- Utilisation Équitable : Afin de garantir un accès équitable à tous les utilisateurs, vous vous engagez à ne pas monopoliser la bande passante en effectuant des téléchargements massifs ou en streaming de manière excessive.
- Comportement Respectueux : Vous vous engagez à ne pas harceler, menacer ou insulter les autres utilisateurs.
5. ResponsabilitéMas de Cocody SAS Hôtes d’Azur décline toute responsabilité en cas de : - Violation des droits de propriété intellectuelle par les utilisateurs. - Utilisation frauduleuse ou illégale de la connexion WiFi. - Pertes ou dommages résultant de l'utilisation de la connexion WiFi. |
En cas de non-respect de cette charte, [Nom de la Maison d'Hôtes] se réserve le droit de :
- Suspendre ou limiter votre accès à la connexion WiFi.
- Signaler toute activité illégale aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales de signalement définies par la loi.
Mas de Cocody SAS Hôtes d’Azur se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les modifications seront affichées et vous seront applicables dès leur publication.
Pour toute question ou problème concernant l'utilisation de notre connexion WiFi, veuillez contacter Mas de Cocody SAS Hôtes d’Azur par adresse e-mail : infos@masdecocody.com.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons un agréable séjour à Mas de Cocody SAS Hôtes d’Azur.
